J.O. 5 du 7 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine


NOR : SANG0224314A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine est majoré de la somme nette de 99 552 EUR (décision modificative no 1).